Politique de confidentialité

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 et au Décret législatif italien du 30 juin 2003 n° 196 et ses modifications ultérieures

Conformément à l’article 13 du Décret législatif n° 196/2003 (ci-après le "Code de la confidentialité") et à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après "RGPD 2016/679"), portant dispositions relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez seront traitées dans le respect de la législation susmentionnée, garantissant la confidentialité et la protection de vos droits.

A. Nature des données traitées
Les données personnelles traitées sont essentiellement des données d'identification et fiscales, telles que : nom, adresse, numéro de téléphone, fax, adresse e-mail, site internet, code fiscal, numéro de TVA, etc.

B. Finalité du traitement
Le traitement de vos données personnelles a pour finalités :

1. La gestion des négociations et des démarches précontractuelles ;

2. La gestion correcte de la relation contractuelle établie (par ex. émission de bons de commande, facturation, etc.) ;

3. Le respect des obligations légales ainsi qu’à des fins administratives et commerciales.

C. Modalités du traitement
Le traitement sera effectué de manière automatisée et/ou manuelle, conformément à l’article 32 du RGPD 2016/679 et à l’Annexe B du Décret législatif 196/2003 (articles 33 à 36 du Code), concernant les mesures de sécurité, par des personnes spécialement désignées et en conformité avec l’article 29 du RGPD 2016/679.
Nous vous informons que, conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données (art. 5 RGPD 2016/679), vos données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

D. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus
La fourniture des données et leur traitement sont nécessaires à l’exécution du contrat de fourniture avec l’entreprise.
Tout refus de fournir ces données entraînerait l’impossibilité d’établir ou de poursuivre la relation commerciale ou professionnelle avec Rustilia.com.
Conformément à l’article 24 du Code de la confidentialité, votre consentement n’est pas requis car le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande. Par conséquent, l’autorisation de traitement est considérée comme accordée pour l'exécution des prestations contractuelles.

E. Communication des données
Pour les finalités susmentionnées, les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

1. Employés et collaborateurs chargés de la gestion des dossiers liés à la relation commerciale ;

2. Établissements bancaires pour les opérations de paiement ;

3. Cabinets ou sociétés pour des activités liées à l’exécution correcte des obligations contractuelles ;

4. Professionnels indépendants, cabinets ou sociétés de conseil juridique, fiscal ou commercial ;

5. Transporteurs, sociétés de logistique, entrepôts et autres prestataires de services liés à la relation commerciale en cours ;

6. Autorités ou administrations publiques pour se conformer à toute obligation légale.

F. Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous pouvez exercer des droits spécifiques, notamment : obtenir à tout moment la confirmation de l’existence ou non de vos données, en connaître le contenu et l’origine, en vérifier l’exactitude, en demander la rectification, la mise à jour ou l’intégration, ou encore la suppression.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Le texte complet de l’article précisant ces droits est disponible en annexe à la présente politique de confidentialité.

G. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Rustilia.com, représentée par Luigi Del Giacco, propriétaire de l’entreprise.